1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “Conditions”) régissent la vente des produits de papeterie, d’accessoires de mode et de décoration (ci-après dénommés les “Produits”) par Ludivine Josephine Aiello, dont le siège social est situé au 14 rue de la Madeleine, 30000 Nîmes, France, immatriculée sous le numéro SIREN 512497504 (ci-après dénommé le “Vendeur”), aux professionnels revendeurs (ci-après dénommés les « Acheteurs”).

2. Commandes

2.1. Les Acheteurs peuvent passer des commandes en ligne via le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen de communication accepté par le Vendeur.
2.2. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser une commande sans donner de justification.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les taxes applicables ne sont pas facturées, conformément au fait que le Vendeur n’est pas éligible à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).
3.2. Les modalités de paiement sont convenues entre le Vendeur et l’Acheteur au moment de la commande. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus, et en tout état de cause, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la facture.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord écrit contraire entre les parties.
4.2. Les frais de livraison d’un montant de 6,9€ sont à la charge de l’Acheteur, sauf disposition contraire prévue par le Vendeur.

4.3. Le franco de port est fixé à 100€. Les frais de livraison d’un montant de 6,9€ seront facturés pour les commandes inférieures à ce montant.

5. Transfert de Propriété et Risques

5.1. Le transfert de propriété des Produits a lieu dès leur livraison à l’Acheteur, sous réserve du paiement intégral du prix.
5.2. Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.

6. Garantie

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux spécifications convenues entre les parties. Toute réclamation concernant la non-conformité des Produits doit être soumise par écrit dans les 15 jours suivant la réception des Produits.

7. Responsabilité

7.1. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte de bénéfices, ou tout autre préjudice subi par l’Acheteur.
7.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par l’Acheteur pour les Produits en question.

8. Résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect par l’Acheteur des présentes Conditions.

9. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de leur relation commerciale.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable en vigueur. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège du Vendeur.

11. Modification des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site internet du Vendeur.